J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18622

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR : PRMX0004501A



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2000, Mme Claire Brisset, défenseure des enfants, est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du b de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme).
Le mandat de l'intéressée expirera en même temps que celui des autres membres nommés au titre du b de l'article 2 dudit décret.